Contrôle des taxes (accise, CTA, TVA) et exonérations
Pour qui ?
Industriels et entreprises éligibles à des taux réduits, qui doivent s'assurer qu'ils sont bien appliqués.
Questions à poser en démo
- Quelles exonérations sont gérées ?
- Comment sont suivis les changements de taux ?
- Qui prépare les attestations à fournir au fournisseur ?
Le proposent (1)
Erreurs d'accise/CSPE (taux réduit ou exonération non appliqué) contrôlées.
- new-energy.fr : « erreurs d'accise/CSPE, taux réduit ou exonération non appliqué »
Partiellement ou en service humain (11)
- PartielCapitole Énergie (by EPSA)
Optimisation des taxes en service, rémunérée sur les économies obtenues.
- capitole-energie.com : « Optimisation des taxes énergétiques, rémunération au succès »
- PartielCitron
Exonération de taxes (électro-intensifs) présentée comme accompagnement des ingénieurs, pas comme module.
- citron.io : « mode d'emploi de l'exonération des taxes énergétiques, accompagnement Citron »
- PartielCPILOTE
Côté client : accise et contributions par site et régimes réduits existants ; l'étude d'éligibilité et le dossier d'exonération (accise élec) sont produits par ESY en admin ; gaz non fait.
Condition : moteur d'exonération réservé à l'admin ESY
Déclaration de l'éditeur (ESY), vérifiable dans la démo de CPILOTE.
- PartielEnergisme
Optimisation qui recalcule la CTA ; contrôle de l'accise non décrit.
- help.energisme.com : « L'algorithme agit sur l'acheminement et les taxes »
- PartielEnoptea (by EPSA)
Audit des factures sur les taxes (TICFE, TICGN, TICPE) en service.
- enoptea.fr : « Audit des factures sur les taxes et optimisation du TURPE »
Taxes intégrées aux jumeaux de contrats ; pas de contrôle d'exonérations décrit.
- evolutionenergie.com : « Fully customizable — any tariff, any contract »
- PartielMon courtier énergie (MCE)
Vérification de l'éligibilité aux taux réduits d'accise (service).
- moncourtierenergie.com : « vérifions votre éligibilité aux taux réduits d'accise sur l'énergie »
- PartielOmnegy (by EPSA)
Détection d'éligibilité aux exonérations et taux réduits de taxes (service, objet social).
- societe.com : « détection et mise en œuvre de l'éligibilité à des exemptions, exonérations, taux réduits de taxes »
- PartielOpéra Énergie
Optimisation de l'accise de bout en bout en service (audit d'éligibilité, dossier annuel) et simulateur d'accise en ligne gratuit.
- opera-energie.com : « Audit d'éligibilité, remboursement rétroactif, dossier renouvelé chaque année »
- opera-energie.com : « Simulateur accise sur l'électricité : Vérifier l'éligibilité au taux réduit. »
- PartielSirenergies (Pilott)
Optimisation des taxes, exonérations d'accise et CEE en service humain ; accise renseignée par PDL dans le périmètre de contrat.
- sirenergies.com : « Optimisation des taxes et exonérations d'accise en accompagnement »
- help.sirenergies.com : « Périmètre de contrat : CEE en €/MWh et accise par PDL »
- PartielStudeffi (Studeo)
Recherche d'optimisation des taxes annoncée dans la plateforme.
- studeffi.com : « Recherche d'optimisation de distribution TURPE et de taxes »
Aucune information publique (5)
Advizeo, DeltaConso Expert, ENGIE ViGi-e, Homeys (Fidelix), Wattseeker (Qualisteo)